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Quels sont les papiers nécessaires pour changer sa carte grise ?

Mai 28, 2021

Le processus pour refaire sa carte grise nécessite de nombreux documents pour pouvoir réaliser ce changement. Tous ces documents sont très importants et primordiaux pour rester en règle avec sa carte grise. Il existe différentes situations dans lesquelles il faut changer son certificat d’immatriculation.

Pourquoi faut-il changer sa carte grise ?

La carte grise est un document administratif officiel délivré par le ministère de l’Intérieur à tous les propriétaires et copropriétaires de véhicules motorisés en France. Il permet d’identifier le véhicule dans certains cas, principalement lors d’un contrôle routier effectué par les forces de l’ordre. Néanmoins, il est possible que l’on vous demande de présenter votre carte grise dans des situations plus importantes telles qu’une enquête policière par exemple. C’est pour cela qu’il faut que votre carte grise doit être changée pour qu’elle soit toujours valide.

Dans quelles situations faut-il changer son certificat d’immatriculation ?

Il existe ainsi de nombreuses situations dans lesquelles il est absolument primordial de faire changer sa carte grise

  • Lors d’un changement de propriétaire

Lorsque le propriétaire d’une carte grise change, pour n’importe quelle raison, il faut absolument que ce changement soit effectué d’un point de vue administratif. La raison principale durant laquelle il faut changer sa carte grise est lorsque la situation matrimoniale du, ou des propriétaires, change. En effet, il se peut que le nom du propriétaire change ou alors que la voiture ne possède plus qu’un propriétaire au lieu de deux lorsque les deux conjoints étaient les propriétaires.

  • Lors d’un changement d’adresse

Dans certains cas, vous devrez changer votre carte grise à la suite d’un déménagement. En effet, si votre déménagement représente le quatrième ou le cinquième changement d’adresse depuis l’obtention de votre carte grise, vous devez absolument procéder au changement de votre certificat d’immatriculation.

  • Lorsque votre carte grise est perdue, volée ou détériorée

Si votre carte grise n’est plus en état d’être utilisée, vous devez également la changer. Qu’elle soit perdue ou volée, vous devez le signaler à l’administration pour pouvoir obtenir une déclaration de vol ou de perte, ce qui vous permettra de faire la demande de duplicata. 

  • Lorsque vous changez de véhicule

Lorsque vous décidez de changer de véhicule, vous devez aussi procéder au changement de votre carte grise. En effet, la carte grise d’un véhicule est associée à son immatriculation. Dans ce cas, si vous décidez de vous débarrasser de votre véhicule, par vente ou lègue, il vous faut la changer puisque vous devez donner l’ancienne carte grise au nouveau propriétaire.

Quels sont les documents qu’il faut fournir pour refaire sa carte grise ?

Ensuite, pour pouvoir faire refaire sa carte grise, de nombreux documents sont à fournir pour que la procédure se passe sans le moindre problème. Les documents nécessaires peuvent être soit des copies de titres ou documents qui existent déjà, soit l’original d’un autre document.

  • La demande de carte grise

Le document le plus important lorsque vous désirez refaire votre carte grise est le certificat Cerfa 13750. Ce document est le certificat de demande d’immatriculation. Ce document doit absolument être l’original et non une copie puisque c’est un document très important.

  • Le mandat d’immatriculation

Si vous prenez la décision de laisser un professionnel s’occuper de toutes les démarches et formalités pour refaire votre carte grise, il faut que vous le prouviez de façon écrite. Il faut donc que vous présentiez l’original du mandat d’immatriculation. Le document doit être signé par vous-même, il permet de prouver que vous autorisez quelqu’un d’autre, souvent un professionnel de l’automobile à s’occuper des démarches administratives à votre place.

  • Vos papiers d’identité

La carte grise est un document qui permet au propriétaire de présenter les coordonnées de son véhicule. Ainsi, il se doit que les informations personnelles du conducteur y soient inscrites. C’est pourquoi il faut que vous présentiez une copie de vos papiers d’identité, qui doivent absolument toujours être valides. Vous pouvez donc présenter une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

  • Un justificatif de domicile

Il y a également l’adresse du propriétaire qui est inscrite sur le certificat d’immatriculation. Ainsi, pour renseigner cette information, vous devez donner un justificatif de domicile. Ce justificatif de domicile doit être daté de moins de 6 mois et il peut être une facture d’énergie ou bien une attestation d’assurance.

  • Votre permis de conduire

Une copie de votre permis de conduire fait également partie des documents que vous devez donner à ceux qui s’occupent de refaire votre carte grise. Cela permet de prouver à l’administration du gouvernement que vous êtes tout à fait apte à conduire votre véhicule, ce qui permet aux réparateurs de votre carte grise de s’assurer que vous êtes autorisés à circuler sur les routes.

  • Une photocopie du dernier contrôle technique

Si vous refaites votre carte grise dans une autre situation que celle de l’achat ou la vente d’une voiture, vous devez présenter une photocopie du dernier contrôle technique. Il est très important de pouvoir prouver que votre véhicule est toujours en état de marche et que vous ne faites donc pas de carte grise pour un véhicule qui ne peut plus rouler. Cette photocopie du dernier contrôle technique doit dater de moins de 6 mois, pour prouver qu’il est toujours en cours de validité.

  • Une photocopie de votre carte grise

La photocopie de la carte grise est seulement nécessaire lorsque vous désirez obtenir un duplicata de votre carte grise si celle-ci est trop détériorée par le temps et la manipulation. Si votre carte grise est détériorée, elle n’est plus utile et certaines informations peuvent ne pas être lisibles.

  • Un document de déclaration de perte ou de vol

Si vous faites la demande de duplicata de carte grise après que l’on vous l’a volée ou que vous l’aviez perdue, il faut que vous soyez capable de le prouver. En effet, le duplicata d’une carte grise n’est possible que si vous n’êtes plus dans la capacité de l’utiliser. C’est pourquoi il faut que vous présentiez l’original de la déclaration de vol ou de perte, que vous aurez obtenue après avoir signalé l’incident dans une gendarmerie ou dans une préfecture.