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Trottinettes et vélos électriques : une carte grise est-elle obligatoire ?

Mai 26, 2021

Carte Grise en ligne

Il faut savoir qu’une carte grise en France et en Belgique, est un document obligatoire qui permet la circulation libre et légale d’un véhicule motorisé et immatriculé. Tous les véhicules motorisés (moto, voiture, camion…) doivent en avoir une, car elle peut être demandée lors d’un contrôle de police.

Pour les trottinettes électriques et les vélos électriques avant 2019, aucun besoin de faire immatriculer son véhicule. Cependant, à ce jour il est obligatoire de faire immatriculer son vélo électrique et sa trottinette électrique seulement si l’engin va à plus de 25 km/h.

Immatriculation d’une trottinette électrique

Premièrement, il faut savoir qu’il existe trois types de trottinettes électriques : 

  • Les trottinettes qui circulent à moins de 6 km/h et qui sont considérées comme un piéton. Dans ce cas-là, pas besoin de d’assurance pour circuler et le conducteur n’est pas obligé de porter un casque lorsqu’il circule sur les trottoirs. 
  • Les trottinettes qui roulent entre 6 km/h et 25 km/h : pour ce type de trottinettes électriques, le conducteur doit obligatoirement circuler sur une piste cyclable ou la route quand il n’a pas d’autre choix. 
  • Les trottinettes qui dépassent les 25 km/h sont soumises à une immatriculation depuis le mois de septembre 2019, car elles sont considérées comme des véhicules terrestres à moteur. 

Comment immatriculer sa trottinette électrique qui va à plus de 25 km/h ?

Les trottinettes électriques sont désormais soumises à une immatriculation obligatoire à conditions de différents critères que voici : 

  • Le conducteur doit avoir plus de 14 ans 
  • Il doit avoir son Permis AM (Apprenti Motard) anciennement BSR (Brevet de Sécurité Routière), cela permet aussi de conduire un scooter ou une voiture sans permis. 
  • Le véhicule doit avoir une assurance 
  • Une plaque d’immatriculation de moto doit être fixée sur la trottinette après obtention de la carte grise.  
  • Depuis le mois de juillet 2020, les trottinettes électriques doivent disposer de feux de position avant et arrière, de dispositifs réfléchissants comme sur les casques de moto ainsi qu’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

Si ces règles ne sont pas respectées vous pouvez être soumis à une amende allant de 35 euros à 1 500 euros en fonction de l’infraction commise. 

Il faut savoir que la circulation des trottinettes électriques est décidée par les villes, c’est-à-dire que les interdictions et les règles peuvent varier entre deux villes limitrophes. 

Certaines dispositions ont été prises concernant la vitesse maximale qui est maintenant fixée à 50 km/h, les trottinettes ne peuvent pas emprunter de routes départementales ou nationales. Leur utilisation est limitée aux agglomérations et est considérée comme un moyen de transport urbain alternatif aux vélos par exemple. 

Immatriculer son vélo électrique

Tout d’abord les vélos électriques sont un moyen plus écologique de se rendre au travail pour de nombreuses personnes qui habitent et travaillent dans des grandes villes françaises. Il permet une pratique plus détendue, agréable et moins physique lorsque l’on se rend au travail.

Selon la loi du 18 mars 2002, le vélo électrique doit répondre à certains critères pour toujours être considéré comme un vélo normal : 

  • La puissance du vélo ne doit pas excéder 250W pour ne pas remplacer le pédalage, il doit seulement aider. 
  • Le moteur doit s’arrêter quand le vélo atteint les 25 km/h.

Si le vélo que vous avez en votre possession coche tous ces critères alors l’immatriculation de votre véhicule n’est pas obligatoire. Mais pour rouler en toute légalité, il doit être conforme aux normes et règles de sécurité imposées par la loi. 

Néanmoins si votre véhicule possède plusieurs fonctionnalités qui lui permettent de dépasser les 25 km/h comme une poignée d’accélération, alors une immatriculation est obligatoire. 

Comment immatriculer son vélo électrique ?

Pour réaliser une démarche d’immatriculation plusieurs sites internet experts dans l’immatriculation sont habilités à le faire. 

Suite à cela, il faudra fournir différents documents indispensables à la création de votre carte grise:

  • Une pièce d’identité (passeport, carte d’identité…)
  • La facture d’achat du vélo électrique 
  • Un certificat de conformité européen qui est fourni par le vendeur 
  • Un justificatif de domicile (facture de gaz, d’eau, déclaration d’impôts…)
  • Le document Cerfa 13750*03 qui n’est autre que la demande d’immatriculation remplie et signée.

Est-il obligatoire de faire marquer son vélo qu’il soit électrique ou non ?

Depuis déjà quelques années la FUB (Fédération Française des Usagers de la Bicyclette) suggère de faire marquer tous les nouveaux achetés, cela permet de réduire les risques de vol. Même si le marquage ne permet de réduire les vols, qui sont de plus 300 000 chaque année, cela permet de retrouver le propriétaire et de lui restituer le vélo s’il est récupéré.

Il existe différents types de marquage : l’autocollant à haute résistance, la gravure ou encore une impression de l’identifiant sur le cadre. Grâce à cela, tous les vélos seront enregistrés dans un fichier national et seront reliés à son propriétaire. En fonction des professionnels auxquels vous vous adressez un service de géolocalisation peut être proposé, ce qui aide à suivre le parcours du vélo.

Le marquage est comme une carte grise pour tous les vélos qu’ils soient électriques ou non, il existe certains points communs entre eux : 

  • L’enregistrement du vélo au nom du propriétaire 
  • L’attribution d’un identifiant unique pour chaque vélo, cela est comparable au numéro de série des voitures gravé sur le châssis
  • L’identifiant est enregistré dans une base de données.

Combien coûte un vélo électrique ?

En général le prix d’un vélo électrique est compris entre 500 euros et 2 000 euros.

Dans des grandes surfaces dédiées au sport comme Décathlon ou Intersport les entrées de gamme commencent à 500€.

Entre 800 et 1400 euros, le choix des vélos est plus étendu, ils sont adaptés à tous types de sorties en ville ou à la montagne. Cependant les finitions peuvent laisser à désirer tout comme avec la technologie d’assistance.

Au-delà de 1400 euros et plus jusqu’à 3000€ les vélos sont dotés de très bons équipements qui permettent aussi de faire du tout terrain. 

Il existe aussi les speed bikes qui ne rentrent pas dans la réglementation car ils dépensent les 45 km/h.

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