Acheter une voiture d’occasion reste l’une des transactions les plus fréquentes en France. Mais entre la signature du Cerfa de cession, le code de cession, le délai d’un mois, les documents à fournir, le calcul du prix de la carte grise et les risques d’amende ou de refus de dossier, beaucoup de gens perdent du temps et de l’argent par manque d’information claire. En 2025-2026, la procédure est toujours 100 % en ligne sur France Titres, mais les erreurs restent très courantes (environ 30-40 % des dossiers refusés au premier essai).

Dans ce guide ultra-complet, je vous accompagne de A à Z pour immatriculer votre véhicule d’occasion sans stress : délai exact à respecter, liste des documents selon le cas (achat particulier, pro, import), calcul précis du coût (avec exemples régionaux et puissance fiscale), procédure détaillée sur France Titres, astuces pour accélérer le traitement, les pièges les plus fréquents (code de cession perdu, CT périmé, justificatif domicile ancien…), et une FAQ très fournie avec les questions réelles des acheteurs. Que vous achetiez une Clio, une Golf, un SUV ou une électrique d’occasion, vous aurez toutes les réponses pour recevoir votre nouvelle carte grise rapidement et au juste prix.

Démarrer mon changement de titulaire véhicule d’occasion

Délai légal et conséquences d’un retard

Vous avez exactement **un mois** (30 jours calendaires) à compter de la date de cession inscrite sur le Cerfa 15776 pour demander la nouvelle carte grise. Cette date est celle écrite et signée le jour de la remise des clés.

Exemples concrets :

  • Vente signée le 12 mars → délai jusqu’au 11 avril inclus
  • Vente le 28 février → délai jusqu’au 30 mars
  • Vente le 31 janvier → délai jusqu’au 2 mars

Passé ce délai :

  • Amende forfaitaire 135 € (minorée 90 € si payée vite, majorée 375 € après 45 jours)
  • Risque d’immobilisation du véhicule
  • Assurance peut refuser ou limiter la prise en charge
  • Impossible de revendre légalement le véhicule plus tard

Conseil pratique : lancez la démarche dans les 5 à 10 jours suivant l’achat. Vous éviterez le stress du dernier jour et les bugs potentiels sur le site en fin de mois.

Documents à préparer : checklist selon votre cas

Achat chez un particulier

  • Carte grise barrée + mention « Vendu le [date] » + signature vendeur
  • Code de cession (5 caractères)
  • Cerfa 15776 rempli et signé par les deux
  • Certificat de non-gage <15 jours
  • Contrôle technique <6 mois (si véhicule >4 ans)
  • Votre pièce d’identité + justificatif domicile <6 mois
  • Attestation assurance + permis catégorie

Achat chez un professionnel

Le garage fournit généralement code de cession + Cerfa. Certains font la démarche (frais 50-150 €). Demandez toujours copie du Cerfa et du CPI provisoire.

Achat véhicule importé

  • Quitus fiscal (UE) ou 846A (hors UE)
  • COC européen ou fiche d’identification
  • Carte grise étrangère + facture achat
  • CT français

Pour imports : Carte-Grise-Import.fr facilite la chaîne complète.

Coût réel changement titulaire véhicule d’occasion

Formule : (CV fiscaux × tarif régional) + 11 € gestion + 2,76 € acheminement + malus éventuel.

Tarifs régionaux exemples :

  • Île-de-France : 51,76 €/CV
  • Bretagne : 51 €/CV
  • Occitanie : 44 €/CV
  • PACA : 60 €/CV (plafond)

Exemples pour véhicule 5 CV :

  • Île-de-France : ~259 € taxe + 13,76 € = 272 €
  • Bretagne : 255 € + 13,76 € = 269 €
  • Occitanie : 220 € + 13,76 € = 234 €
  • Électrique/hybride : souvent 0 € taxe + 13,76 €

Simulateur officiel : service-public.fr.

Procédure pas à pas sur France Titres

  1. FranceConnect sur immatriculation.ants.gouv.fr
  2. « Immatriculer un véhicule » → « Acheter ou recevoir véhicule d’occasion »
  3. Immatriculation + code de cession
  4. Renseignez adresse, co-titulaire, assurance
  5. Téléversez documents (nets, <5 Mo)
  6. Vérifiez taxes → payez par carte
  7. Imprimez CPI provisoire (1 mois)

Carte grise définitive sous 3-15 jours en moyenne.

Pièges et erreurs les plus fréquents

  • Code de cession perdu → vendeur doit redéclarer
  • Carte grise mal barrée → refaites signer
  • Justificatif domicile périmé → refus
  • CT expiré → bloqué
  • Photos floues → rejet automatique
  • Lancer au 30e jour → saturation + dépassement

FAQ – Questions les plus posées sur carte grise occasion

1. Que faire si pas de code de cession ?

Le vendeur doit déclarer la cession. Utilisez numéro de formule + date émission comme workaround temporaire.

2. Puis-je rouler sans nouvelle carte grise ?

Oui avec CPI + ancienne carte barrée (1 mois max).

3. Le prix dépend-il du département choisi sur plaques ?

Non. Département décoratif. Taxe selon votre adresse réelle.

4. Achat pro : démarche par moi ou garage ?

Le garage peut la faire (frais). Demandez copie CPI.

5. Import d’occasion : délai identique ?

Oui 1 mois. Dossier plus lourd (quitus, COC). Voir Carte-Grise-Import.fr.

6. Co-titulaires : pièces pour chacun ?

Oui : ID + justificatif domicile. Adresse commune ou justification.

7. Dépassement délai : que se passe-t-il ?

Amende 135 € au contrôle. Régularisez vite après.

8. Malus écologique sur occasion ?

Non rétroactif généralisé. Seulement sur neuf/import récent ou cas rares.

9. Délai réception carte grise définitive ?

3-15 jours ouvrés. Jusqu’à 4-6 semaines en pointe.

10. Paiement en plusieurs fois ?

Non sur site officiel. Oui via pro habilité (3x/4x).

11. Société ou SCI : pièces supplémentaires ?

KBIS <3 mois, statuts, mandat signataire. Adresse siège.

12. Véhicule en leasing : changement titulaire ?

Impossible tant que pas levée d’option. Carte grise reste au nom prêteur.

Conclusion

La carte grise pour véhicule d’occasion est une formalité incontournable mais devenue accessible en ligne. Respectez le mois, préparez bien les documents, simulez le prix, lancez tôt : vous éviterez amendes, refus et complications. Bonne route avec votre nouvelle acquisition !

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Sources officielles : France Titres – Service-Public.fr – Immatriculer véhicule d’occasion