Si vous êtes propriétaire d’un véhicule, alors vous possédez obligatoirement une carte grise. En effet, cette dernière est un document obligatoire à la possession d’un véhicule. Cependant, beaucoup de modalités entourent la carte grise notamment comme des modalités de changement ou de renouvellement. Il est important d’en connaître les spécificités.
On peut alors se demander à quel moment dois-je renouveler ma carte grise ?
C’est quoi une carte grise ?
Avant toute chose, il est important de savoir exactement ce qu’est une carte grise. La carte grise est un document officiel et obligatoire qui est délivré par les autorités compétentes de l’Etat, en l’occurrence l’agence nationale des titres de sécurité. La carte grise permet à son détenteur de pouvoir posséder légalement son véhicule, mais aussi de pouvoir circuler légalement avec ce dernier. Il est fréquent de voir la carte grise être appelée certificat d’immatriculation car la fonction de cette dernière et de prouver lors d’un contrôle routier par les autorités, que votre véhicule est bien immatriculé. C’est pour cela que l’appellation certificat d’immatriculation était également acceptée. C’est un article du code de la route qui régit l’obligation de posséder une carte grise. Ce dernier, l’article R322-1 du code de la route dit que tous les propriétaires des véhicules motorisés ou de véhicules comportant une remorque ou une semi-remorque doivent obligatoirement être en possession d’une carte grise pour ces derniers.
La carte grise est un document qui rassemble beaucoup d’informations à propos de différents sujets. Tout d’abord, elle regroupe des informations à propos du véhicule en lui-même. En effet, on peut retrouver sur la carte grise le numéro d’immatriculation du véhicule ou bien certaines de ses caractéristiques telles que ses caractéristiques techniques comme la puissance ou la conformité. Mais il y a aussi des informations concernant le propriétaire du véhicule. Cela peut être son nom ou son adresse.
Quelles sont les conditions dans lesquelles on doit effectuer des changements sur sa carte grise ou en renouvellement de cette dernière ?
L’une des spécificités de la carte grise est que ce document peut rester le même durant toute la durée de possession ou toute la durée de vie d’un véhicule. En effet, si les informations inscrites sur le document restent inchangées c’est-à-dire toujours à l’ordre du jour, alors il n’est pas nécessaire d’effectuer de modification ou de renouvellement de cette dernière. Cependant, si une ou plusieurs de ces informations viennent à être modifiées, vous devez obligatoirement en effectuer la modification sur votre carte grise ou certificat d’immatriculation. Vous serez alors contraint d’éditer un nouveau document. Cela peut arriver dans certaines situations, tel qu’un divorce par exemple qui induira un changement de nom ou bien un déménagement qui induira un changement d’adresse du propriétaire du véhicule.
Mais d’autres situations peuvent aussi impliquer le renouvellement de votre carte grise comme la perte de cette dernière, son vol, ou l’endommagement du certificat d’immatriculation qui ne permet plus d’assurer sa fonction de certificat.
Que risque-t-on si on n’effectue pas de changement ou de renouvellement de sa carte grise ?
Comme indiqué plus haut il est primordial et même obligatoire de notifier chaque changement sur votre carte grise. Si vous ne modifiez pas où ne renouvelez pas votre carte grise lorsque cela est nécessaire, vous vous situez alors dans une situation hors la loi. Et comme toute situation d’illégalité, cela est puni par les autorités judiciaires. Ainsi ne pas réaliser cet acte vous exposera à une sanction et notamment à une amende. En effet, cet acte n’entraîne pas de perte de points sur votre permis de conduire, mais vous serez obligé de payer une contravention. Cette contravention est considérée comme une contravention de 4e classe. Une contravention de 4e classe correspond à une amende d’un montant de 135€. Cependant, en cas de retard de paiement celle-ci peut être majorée c’est-à-dire voir son montant augmenter, et alors être modifiée en une amende d’un montant de 375€. Enfin une dernière majoration à un montant de 750€ peut être appliquée pour les personnes ne payant pas l’amende.
Pas de stress, afin d’effectuer ses démarches, vous disposez d’un délai légal fixé par la loi. Ce délai est alors le suivant : pour tout changement sur la carte grise vous devez effectuer vos démarches un mois après ce dernier.
Où effectuer les démarches de changement ou de renouvellement de carte grise ?
Il vous est possible de passer par différents moyens afin d’effectuer des démarches de changement ou de renouvellement sur votre carte grise.
Premièrement vous pouvez utiliser internet en vous connectant sur un site vous proposant d’effectuer vos démarches de carte grise. La dématérialisation des services de l’État vous permet d’effectuer vos démarches quand vous le voulez et où vous le voulez. Certains autres sites vous proposent de vous accompagner dans vos démarches concernant votre carte grise.
Ensuite il vous est possible d’effectuer votre changement ou votre renouvellement de carte grise grâce à l’aide d’un professionnel agréé par l’État. En effet, certains professionnels sont agréés par le ministère de l’Intérieur afin de vous aider dans vos démarches. Ils peuvent être des garagistes, des concessionnaires ou des personnes faisant partie de l’agence spécialisée. Ces derniers pourront traiter vos demandes et vos démarches de carte grise. Il vous suffit de les rechercher sur internet afin de trouver le plus proche de chez vous, et de préparer votre dossier comportant toutes les pièces et justificatifs nécessaires à l’établissement de vos démarches.
Pour terminer, le dernier moyen par lequel vous pouvez effectuer vos démarches concernant votre carte grise, c’est de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture. Alors, même si depuis novembre 2017 les personnes au guichet ne sont plus aptes à traiter votre demande de carte grise, certaines préfectures ou sous-préfectures ont mis en place ce que l’on appelle des bornes interactives. Ces dernières sont reliées au système carte grise en ligne et permettent aux personnes sans accès à internet de tout de même effectuer leurs démarches. Renseignez-vous au préalable car toutes les préfectures ou sous-préfectures ne sont pas équipées de ce dispositif.