Sélectionner une page

Vol de carte grise : Quelles sont les démarches à effectuer ?

Mai 17, 2021

La carte grise est un document obligatoire lorsque l’on possède un véhicule, qu’il est important de toujours avoir sur soi. Cependant, par malchance, il peut arriver que cette dernière vous soit volée, ce qui peut vous être très handicapant. Vous allez devoir effectuer certaines démarches afin d’obtenir une nouvelle carte grise. 

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

Une carte grise est un document officiel et obligatoire pour toutes les personnes possédant un véhicule. Votre carte grise vous est délivrée par les autorités compétentes de l’État, et en l’occurrence par les services du Ministère de l’Intérieur. Ce document permet à son ou sa détentrice de pouvoir effectuer deux choses : posséder en toute légalité son véhicule et circuler légalement. La carte grise est aussi connue sous la dénomination certificat d’immatriculation. En effet, lors d’un contrôle routier effectué par les forces de l’ordre, la carte grise vous permet de prouver à ces derniers que votre véhicule est bien immatriculé dans le SIV Système d’Immatriculation des Véhicules.

C’est un article du Code de la route et plus précisément l’article R322-1 qui est à l’origine de l’obligation de posséder une carte grise pour tous les propriétaires de véhicules motorisés, ou de véhicules possédant une remorque ou une semi-remorque. 

Si la carte grise est si importante, c’est qu’elle contient de nombreuses informations, que ce soit à propos du véhicule ou bien à propos du propriétaire de ce dernier. Tout d’abord, elle fait état d’informations à propos du véhicule comme ses caractéristiques techniques (puissance, conformité). Mais aussi des informations à propos des titulaires de la carte grise comme l’adresse ou l’identité. 

Que faire en cas de vol de ma carte grise ?

SI vous êtes victimes du vol de votre carte grise, vous devez réagir au plus vite. 

La première chose à faire est d’en informer les autorités compétentes de l’État, et de déclarer le vol dans la gendarmerie ou le commissariat le plus proche de chez vous ou du lieu où a eu lieu le vol. Vous serez par la suite contraint de déposer une plainte auprès des autorités, qui sera enregistrée par ces derniers. Après cette étape, votre plainte sera transmise au procureur de la République. Celui-ci prendra alors la décision de soit démarrer une enquête, soit déclarer un classement sans suite qui annule toute procédure de poursuite.

Cas particulier si le vol de votre carte grise se déroule à l’étranger. Vous devrez alors vous rendre auprès des autorités locales afin de déclarer le vol, puis, à votre retour en France, vous rendre en gendarmerie ou un commissariat de police.  

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Une fois que le vol de votre carte grise est déclaré, il vous faut effectuer des démarches afin d’en obtenir une nouvelle. Ainsi, vous allez devoir effectuer des démarches de demande de duplicata de votre carte grise. 

Un duplicata est un document légal, possédant exactement la même valeur que le document de carte grise original. Comme son nom l’indique, c’est une représentation à l’identique du document de base. 

Généralement, la demande de duplicata de carte grise se fait dans la présence de certaines situations : la perte de votre carte grise, le vol de votre carte grise, ou la détérioration trop importante de cette dernière. 

C’est le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise qui doit effectuer les démarches concernant le duplicata. 

Comment obtenir un duplicata de carte grise ?

Afin d’obtenir le duplicata de votre carte grise, vous allez donc effectuer ses démarches. Cependant, depuis le mois de novembre 2017, il n’est plus possible d’effectuer des démarches concernant sa carte grise ou certificat d’immatriculation en préfecture ou en sous-préfecture comme c’était le cas auparavant. En effet, les guichets ne sont plus aptes à recevoir ce genre de demande. De ce fait, afin d’effectuer tout de même vos démarches, il faudra vous rendre sur internet. La dématérialisation touche également les services de l’État, et il est désormais possible de réaliser la plupart de vos démarches administratives sur internet, ce qui vous permet de les réaliser où vous le voulez et quand vous le voulez. Plusieurs sites vous proposent de vous accompagner dans la demande de duplicata de votre carte grise.

Pour les personnes n’ayant pas d’accès à internet chez elle, certaines préfectures et sous-préfectures sont équipées de bornes interactives. Ces dernières sont reliées au service “carte grise en ligne » et permettent de réaliser des démarches concernant sa carte grise en toute facilité. Mais il est important de se renseigner au préalable, car toutes les préfectures et sous-préfectures ne sont pas équipées de ce dispositif.

Comment se déroule la démarche ?

Afin d’effectuer cette démarche, vous devez disposer d’un certain nombre de documents.

Tout d’abord, il vous faudra présenter le procès-verbal de votre plainte pour vol auprès des services d’autorité de l’État. Ensuite, vous sera demandé un justificatif d’identité. Cela peut être votre carte d’identité, votre passeport, votre livret de famille ou bien même votre carte d’électeur. En plus de ces deux documents, vous devrez fournir différentes informations. Ces dernières sont par exemple l’identité du titulaire de la carte grise volée, ou de son cotitulaire avec son nom, son prénom, son sexe, sa date de naissance, son lieu de naissance, son numéro de téléphone et son adresse mail, mais aussi une information concernant le véhicule qui est son numéro d’immatriculation.

Vous pouvez aussi effectuer la demande de duplicata à travers l’intermédiaire d’un tiers. La condition est que celui-ci doit être dans la possession d’une copie numérique du mandat signé ainsi que d’une copie de votre pièce d’identité.

Pour effectuer le règlement de votre demande, ce dernier est exclusivement possible par carte bancaire.

Lorsque la procédure touche à sa fin, vous recevrez alors trois différents éléments. Tout d’abord un numéro dossier, mais aussi un accusé d’enregistrement de votre demande de duplicata de votre carte grise, et enfin un certificat provisoire d’immatriculation. Ce certificat provisoire d’immatriculation vous donne la possibilité de circuler en attendant la réception de votre duplicata. Il est valable pour une durée d’un mois, et uniquement sur le territoire français.