Certificat provisoire d'immatriculation

Demander une immatriculation provisoire type "WW"

Le véhicule

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Avant d’obtenir un certificat d’immatriculation de façon définitive, il se peut que vous ayez un certificat provisoire d’immatriculation. Il existe plusieurs types de certificats d’immatriculation en France. Ces différents certificats d’immatriculation sont à obtenir selon l’utilisation que vous voulez en faire.

Un certificat d’immatriculation est un document possédé par le propriétaire ou le locataire d’un véhicule. Il agit comme les papiers d’identités de la voiture ou de la moto en question. Sur ce document sont inscrites de nombreuses informations, il est important qu’elles soient écrites. Les informations qui sont renseignées sont : le numéro d’immatriculation de la voiture, le nom, le prénom et l’adresse du ou des possesseurs du document, la date à laquelle la voiture a été mise en circulation, le numéro de série, la marque et le modèle du véhicule. Il y a également des informations concernant le fonctionnement de la voiture : le type de carburant qu’elle consomme, sa consommation en CO2, la puissance du moteur ainsi que le nombre de sièges qui sont disponibles.

Le certificat d’immatriculation est en réalité la carte d’identité de la voiture. Il permet une identification facile par les forces de l’ordre en cas d’enquête ou de contrôle. C’est un document que chaque propriétaire, ou conducteur, d’un véhicule se doit de posséder. Il est primordial de le présenter aux forces de police lors d’un contrôle. Si une personne ne présente pas ce document, elle risque une amende d’une dizaine d’euros, mais avant tout c’est une infraction du code de la route qui engendre donc une contravention.

Le certificat provisoire d’immatriculation est un document officiel délivré par le Gouvernement. C’est un document provisoire qu’il faut échanger avec la version définitive de l’immatriculation à l’issue de la période provisoire. Il est donné à un particulier en cas de demande d’immatriculation si celle-ci n’est pas possible au moment de la demande pour certaines raisons. Ce document est délivré en toute sécurité par une filiale du ministère de la Justice.

Un certificat d’immatriculation provisoire est comme un certificat d’immatriculation classique sauf que celui-ci n’est pas définitif. Son utilisation et ses avantages sont cependant exactement les mêmes qu’un certificat d’immatriculation.

Pour obtenir un certificat provisoire d'immatriculation, il faut en faire la demande. Il est possible de la faire en préfecture mais il est plus pratique et plus simple de le faire grâce à des plateformes en ligne.

En préfecture

Lorsque vous souhaitez vous rapprocher de professionnels pour réaliser votre demande, ce qui est tout à votre avantage, il vaut mieux se rapprocher d’une préfecture. En effet, la délivrance d’un certificat d’immatriculation, qu’il soit provisoire ou définitif, est du ressort de la police. C’est pourquoi vous pouvez aller dans une préfecture, une sous-préfecture ou bien les services des forces de l’ordre spécialisés dans ce sujet. En vous déplaçant vous avez la possibilité d’effectuer votre demande de différentes façons.

Vous pouvez payer un professionnel agréé pour que celui-ci réalise votre demande, ou alors vous pouvez utiliser les différents guichets positionnés dans la structure. Si vous utilisez les guichets, vous ferez ainsi votre demande en ligne. Ces guichets ont été installés pour permettre aux personnes ou aux foyers qui n’ont pas accès à une assez bonne connexion, de rester en règle et de pouvoir rouler en voiture.

En ligne

Au XXIème siècle il existe beaucoup de plateformes internet qui prétendent pouvoir faire votre certificat d’immatriculation suite à une demande. Elles ne sont pas toutes mauvaises mais elles ne sont pas toutes fiables à 100%, c’est pourquoi il faut être très méfiant et faire attention aux avis de ces sites. Pour pallier cette possible incertitude et méfiance de la part des particuliers, l’Etat a mis en place sa propre plateforme qui vous permet, entre autres titres à délivrer, de faire votre demande de carte grise. Cette plateforme est la plateforme de l’ANTS; l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Sur ce site vous pouvez inscrire vos informations personnelles en toute sécurité car cette structure gouvernementale administrative a été placée sous le tutelle du ministère de la Justice.

Pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation, que ce soit un certificat provisoire ou définitif, il vous faut bien évidemment certains documents qu’il ne faut pas négliger. Il est très important de les avoir préparés à l’avance pour ne pas se retrouver surpris lors de la demande.

Les documents à fournir les plus importants concernent le demandeur du certificat. En effet, il est indispensable pour le futur titulaire du titre de présenter ses coordonnées. Pour cela, il faut faire une copie de ses papiers d'identité, il faut absolument que votre carte d’identité ou votre passeport soit toujours valide. Ensuite, il faut également présenter une copie du permis de conduire du ou des propriétaires du véhicule, afin de prouver l’aptitude à la conduite. Sur le certificat d’immatriculation est inscrite l’adresse du conducteur du véhicule, c’est pourquoi il faut donner un justificatif de domicile. Ce document peut être une facture d’eau ou bien un certificat d’assurance.

Il faut également prévoir votre demande de certificat signée et remplie, il vaut mieux l’imprimer pour permettre un échange plus facile.

La demande de certificat d’immatriculation étant à demander lors de l’achat d’une nouvelle voiture, il faut également posséder le contrat de vente, que la voiture ait été achetée chez un concessionnaire ou chez un particulier. Sur ce document doit impérativement se trouver le numéro de série du véhicule, sans cela, les responsables de la délivrance du certificat ne pourront l’inscrire sur le document.

Les deux certificats provisoires d’immatriculation, aussi appelés les CPI, sont les simples CPI ainsi que les CPI WW. Chacun d’eux a différentes spécialités que l’autre ce qui fait qu’ils sont totalement différents.

Le CPI

Le CPI est l’acronyme de certificat provisoire d’immatriculation. Le CPI est donc un document administré au locataire ou au propriétaire d’un véhicule. Celui-ci n’est pas un titre de propriété du véhicule contrairement à ce que l’on pourrait penser. Au contraire, il ne prouve aucune propriété mais est plutôt un titre de circulation. Il apporte donc la possibilité de conduire.

Le simple certificat provisoire d’immatriculation n’a qu’une durée d’un mois. Cependant, malgré son utilité en attente des papiers définitifs, il permet uniquement de circuler en territoire français.

Le CPI WW

Le CPI WW est un certificat provisoire d’immatriculation un peu différent du certificat classique. D’un point de vue administratif, c’est le même. Il faut contacter la préfecture ou se rendre en ligne, délivrer des documents spécifiques et ensuite attendre de l’obtenir après avoir payé. Cependant, c’est au niveau des avantages de son utilisation qu’il diffère légèrement. En effet, sa durée est plus longue, il est possible de posséder un CPI WW pour un temps limité de 4 mois. Durant ces 4 mois, le titulaire du titre a la possibilité de circuler à l’étranger. Si c’est une voiture venue d’un pays étranger, les démarches seront plus longues et compliquées que pour une voiture française.

Le certificat provisoire d’immatriculation a une durée plus longue lorsque c’est une voiture de location qui est concernée. Effectivement, le certificat provisoire d’immatriculation est disponible pour une durée de 8 mois.

Sur les plaques d’immatriculation d’un certificat provisoire d’immatriculation WW, il faut que les lettres WW soient inscrites. Ainsi, les autorités sauront d’avance que c’est un véhicule associé à un certificat temporaire.

Si le propriétaire d’une voiture souhaite la revendre même sous CPI, cela est tout à fait possible. Il faut simplement de rayer le certificat provisoire d’immatriculation en écrivant la date à laquelle le véhicule a été vendu.

Chaque personne ayant récemment acheté une nouvelle voiture est éligible à un certificat provisoire d’immatriculation, ce n’est pas le profil social de cette personne qui détermine si elle peut posséder ce titre.

En revanche, tous les types et modèles de véhicules ne peuvent pas tous être concernés par le certificat provisoire d’immatriculation.

Presque tous les véhicules présents sur les routes de France ont besoin d’un certificat d’immatriculation, à condition que ce soit des véhicules motorisés et qu’ils circulent régulièrement sur la voie publique, là où de nombreux usagers circulent également.

Les véhicules concernés par le certificat provisoire d’immatriculation sont des véhicules issus d’une récente transaction. Ils peuvent être des véhicules neufs ou d’occasion. Cependant, il faut absolument que la voiture en question soit un véhicule acheté à l’étranger ou que ce soit un véhicule incomplet au moment de l’achat.

Les véhicules incomplets sont appelés des véhicules carrossables, cela veut dire qu’il manque certaines pièces à la voiture mais que le véhicule ne restera pas éternellement comme cela. De ce fait, il est possible de posséder un certificat provisoire jusqu’à ce que toutes les pièces du véhicule soient installées.

Le véhicule concerné peut également être un véhicule ayant pour but d’être exporté à l’étranger. Dans cette situation, il est plus ingénieux financièrement d’investir dans un certificat provisoire d’immatriculation plutôt que dans une carte grise définitive.

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