Fiche d'identification du véhicule
La fiche d’identification du véhicule récapitule l’ensemble des caractéristiques techniques enregistrées au fichier national : genre, énergie, puissance, masses, numéro de série. Elle est réclamée lorsque la carte grise ne suffit pas ou n’est pas disponible, notamment pour un contrôle technique, une expertise ou une remise en circulation.
Elle permet de prouver les caractéristiques d’un véhicule sans disposer de sa carte grise. Les centres de contrôle technique et les experts automobiles la demandent couramment.
Elle sert aussi à reconstituer un dossier lorsque l’historique administratif du véhicule est incomplet, par exemple après une longue immobilisation.
Le numéro d’immatriculation et le numéro de série, la marque, le type et la variante, le genre national, l’énergie, la puissance administrative et réelle, les masses, ainsi que la date de première mise en circulation.
Elle ne mentionne pas l’identité du titulaire : ce n’est pas un document de propriété.
Le titulaire du véhicule, ou toute personne mandatée par lui. Un professionnel intervenant sur le véhicule peut également la solliciter avec l’accord du propriétaire.
Un véhicule en location longue durée ou en leasing ne peut pas faire l’objet d’une demande par le locataire : c’est le propriétaire inscrit sur la carte grise qui est compétent.
Le document est généralement délivré sous quelques jours ouvrés, sous format électronique. Il n’a pas de durée de validité réglementaire, mais un organisme peut en exiger un récent.
Un numéro de série erroné ou un véhicule absent du fichier national allonge sensiblement le traitement.