Demande de duplicata
Demande de duplicata
Vous pouvez demander un duplicata de certificat d'immatriculation (carte grise) lorsque celui-ci est volé, perdu ou détérioré.
Vous pouvez demander un duplicata de certificat d'immatriculation (carte grise) lorsque celui-ci est volé, perdu ou détérioré.
Lorsqu’on fait l’achat d’un nouveau véhicule, on est obligé de se retrouver devant tout un tas d’étapes administratives. Parmi elles figurent ce que l’on appelle la carte grise. La carte grise est un document obligatoire afin d’immatriculer votre véhicule.
Mais beaucoup de questions se posent autour de ce document.
Le duplicata de votre carte grise présente la même valeur que la carte grise originale. Ce dernier vous permettra d’effectuer des démarches concernant l’immatriculation de votre voiture mais aussi certaines autres formalités.
Plusieurs situation requiert au propriétaire d’un véhicule de disposer d’un duplicata de sa carte grise afin de pouvoir se déplacer sur les routes de façon tout à fait légale.
La première est en cas de votre de votre carte grise. Si vous êtes victime du vol de votre carte grise, le duplicata vous sera alors d’une utilité essentielle car il pourra vous permettre de prouver l'appartenance de votre véhicule, son immatriculation, … De ce fait, cela facilitera les démarches lors de la déclaration du vol auprès de forces de l’ordre, chose que vous devez effectuer immédiatement après l’incident.
Ensuite, vous pouvez également avoir besoin d’un duplicata de votre carte grise en cas de perte de votre certificat d’immatriculation. Premièrement, si vous constatez la perte de votre certificat d’immatriculation, la première chose à faire est d’effectuer une déclaration de perte. Cette déclaration s’effectue auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Il est important d’avoir effectué la duplication de votre carte grise avant la perte, car cette dernière ne vous permet pas d’en obtenir la délivrance.
Enfin, la dernière situation dans laquelle vous aurez besoin d’un duplicata de votre carte grise, est la détérioration de cette dernière. En effet, la possession d’un duplicata vous est bien utile lorsque cette dernière est trop détériorée. Ainsi, il vous servira de remplaçant en attendant la constitution de votre dossier de demande de nouvelle carte grise et l’attribution de cette dernière.
Pour commencer, vous pouvez effectuer la demande de duplicata de votre carte grise en ligne.
Lors de cette demande, vous aurez plusieurs documents à fournir. Effectivement, vous seront demandé :
Il est conseillé d’effectuer la demande de votre duplicata de carte grise dans les 30 jours suivant l'événement constituant le motif de votre demande, qu’il s'agisse d’un vol, d’une détérioration ou alors d’une perte du document original de votre carte grise.
Toute personne circulant sans carte grise, prend le risque de s'exposer à une amende de 4ème catégorie. Une fois votre demande de duplicata faite, vous recevrez un document vous permettant de circuler 1 mois sans votre carte grise. Ce document est un certificat provisoire d’immatriculation. Cependant, ce dernier n’est valable uniquement sur le territoire français.
Avant de vendre, ou de donner un véhicule, il y a plusieurs étapes que vous devez respecter.
Tout d’abord, vous devez vérifier la carte grise du véhicule. Elle doit être au nom de la personne qui vend le véhicule. Ensuite vous devez faire passer le contrôle technique à votre véhicule, moins de 6 mois avant la vente. Puis, vous devez vérifier qu’aucun gage ou aucune opposition à la vente n’existe sur le véhicule en question. Il vous faut fournir un certificat de situation. Les prochaines étapes sont de déclarer la cession du véhicule, puis d’obtenir le code de cession et signer le formulaire de déclaration de cession avec l’acheteur. Enfin, il ne vous reste plus qu’à remettre à l’acheteur la carte grise du véhicule et le dossier complet de vente.
Le certificat de non-gage, délivré par le Ministère de l’Intérieur, est un document obligatoire pour le vendeur d’un véhicule d’occasion. Il atteste que le véhicule peut être vendu et immatriculé au nom de son nouveau propriétaire. Ce dernier doit dater de moins de 15 jours avant la vente afin d’être valable.
Pour l’obtenir, vous devez effectuer une demande sur le site du Ministère de l'Intérieur et remplir les démarches en ligne. Auparavant, il vous était possible de vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture afin d’effectuer ses démarches, mais depuis le 6 novembre 2017, cela n’est plus possible. Deux éléments vous seront indispensables, le numéro d’immatriculation du véhicule et sa date de première mise en circulation.
Le prix de votre carte grise diffère selon plusieurs points. En effet, afin de le calculer, vous devez additionner plusieurs taxes qui constituent son coût. Ces différentes taxes sont la taxe régionale, la taxe formation professionnelle, la taxe sur les véhicules polluants, et la taxe de gestion et la redevance d’acheminement de la carte grise.
C’est donc la région dans laquelle vous vivez qui va définir son prix. Le montant de cette dernière est constitué par le conseil régional, car c’est lui qui va en bénéficier.
En ce qui concerne le coût d’un duplicata, ce dernier dépend de votre véhicule.
En effet, cette dernière est gratuite pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI. Seule une redevance forfaitaire de 2,50 € vous sera attribuée. En revanche, si votre véhicule est un véhicule possédant une immatriculation comprise dans le format AA-123-BB, alors la prix du duplicata nécessite le calcul des plusieurs taxes, mais aussi le prix de la redevance d’acheminement.
Avec la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération le 6 novembre 2017, les demandes et démarches concernant la carte grise ne peuvent plus se faire en physique à la préfecture. Il est donc bien plus simple d’effectuer ces dernières en ligne.
Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site web de l’État, mais aussi sur des sites en ligne qui vous permettent d’effectuer un changement de propriétaire en 24h, du moment que votre dossier est traité par un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur.
Afin de réaliser des démarches en ligne concernant votre carte grise, vous devez impérativement souscrire à deux comptes. Un compte ANTS et un compte France Connect.
Ainsi, grâce à ces deux différents comptes, vous pourrez effectuer des démarches à propos de la carte grise de votre véhicule.
Avec votre compte France Connect, vous pourrez refaire votre carte grise si cette dernière à été perdue ou bien volée, modifier l’adresse sur votre carte grise si vous devez signaler un changement d’adresse, vendre ou donner mon véhicule, acheter ou recevoir un véhicule d’occasion pour que vous puissiez mettre la carte grise à un nom différent, et enfin, faire une demande quelconque concernant votre véhicule.
Puis, avec la création de votre compte ANTS, vous pouvez refaire aussi une carte grise si elle a été perdue ou volée, modifier l’adresse de votre carte grise ou bien signaler la vente ou le don d’un véhicule.
Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou bien un véhicule d’occasion, il y a un certain délai afin de recevoir votre carte grise. En générale, celle-ci vous est envoyée sous un courrier recommandé de la poste, dans un délai d'environ deux à trois jours.
Mais cet envoie peut prendre un peu plus de temps. Si passé un délai d’une dizaine de jours, vous n’avez toujours pas votre carte grise entre les mains, alors nous vous conseillons d'appeler afin de savoir où en est votre démarche. Il peut y avoir un problème lors de l’analyse par le service instructeur, ce qui engendrerait un retard. Le délai d’attribution des cartes grises peut aussi être allongé en fonction du nombre de demandes enregistrées durant la période pendant laquelle vous avez fait votre demande.