Tous les véhicules terrestres à moteur, qu'il s'agisse de voitures, de motos, de camionnettes, de véhicules anciens, etc., sont soumis à des obligations d'immatriculation.
Le prix d'une carte grise dépend de plusieurs critères, comme la capacité fiscale du véhicule (mesurée en chevaux fiscaux) ou son type. Cependant, à partir du 1er janvier 2021, l'immatriculation des vélos est soumise à une taxe administrative de 11 € (désormais instituée).
Le montant du cheval fiscal 2022 dans votre région
Le montant du cheval fiscal 2022 a de grandes différences entre les différentes régions puisque le prix du cheval fiscal est voté par le Conseil Régional de chaque région une fois par an en assemblée plénière.
C’est un facteur déterminant pour l’équilibre du budget annuel des différentes régions de France. Ainsi, la taxe régionale liée au prix du cheval fiscal reste l'un des derniers moyens aux régions de boucler leur budget et financer les différents projets pour l’année à venir.
Composition du coût d’un certificat d’immatriculation ?
Lors d’un changement de titulaire, le calcul du coût de la carte grise se fait en additionnant les différentes taxes et redevances. La somme obtenue représente la taxe fiscale indiquée en case Y.6 du certificat. Le montant des différentes taxes sont renseignés dans les cases suivantes de la carte grise :
Y.1 : La taxe régionale
La taxe régionale est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du lieu de résidence du demandeur. Certains véhicules peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de cette taxe régionale (montant divisé par 2 pour les voitures de plus de 10 ans, véhicule à l’éthanol).
Y.2 : La taxe parafiscale
La taxe parafiscale concerne les véhicules de transports de marchandises (véhicules utilitaires et industriels).
Toutefois,- les véhicules de type 'CL' (cyclomoteurs de moins de 50 cm3 ) ne sont pas concernés tout comme les véhicules de type 'VASP' (ambulances, camping-cars, caravanes, remorques, dépanneuses, véhicule agricole) et sont exonérés de la taxe parafiscale,
- l'établissement d'une carte grise 'W' garage ou 'WW' provisoire ne donne pas lieu au paiement de la présente taxe parafiscale.
- Aux véhicules particuliers (VP) et véhicules de collection
Y.3 : La taxe pollution
La taxe additionnelle sur la pollution a été créée et mise en place pour inciter les demandeurs de carte grise à rouler avec des véhicules moins polluants. Les voitures neuves ou importées peuvent être soumises au malus écologique calculé en fonction du taux d’émission de CO2 selon le barème en vigueur. Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle écotaxe appelée "malus au poids" peut s’ajouter au malus écologique.
Néanmoins, les véhicules d’occasions ne sont pas concernés par cette taxe car celle-ci n’est applicable qu’une seule fois.
Y.4 : La taxe fixe
La taxe de gestion ou taxe fixe est d’un montant de 11 €.
Y.5 : La redevance d'acheminement
La redevance d’acheminement est reversée à l’Imprimerie Nationale pour couvrir les frais d’envoi du titre en courrier suivi. Son montant s’élève actuellement à 2,76 €.
Ces taxes varient en fonction de différents critères liées aux caractéristiques techniques du véhicule à immatriculer mais également à certaines informations personnelles du nouveau titulaire de la carte grise. Certaines informations personnelles du nouveau titulaire de la carte grise entrent également dans le calcul de la carte grise.
Les différents facteurs qui fluctue le prix de la carte grise
Plusieurs facteurs rentrent en compte lors du calcul du prix d'une démarche de carte grise :
- L’âge du véhicule :(date de 1ère mise en circulation). Si votre véhicule est âgé de plus de 10 ans, le coût de la carte grise sera divisé par 2.
- Le genre du véhicule : Selon le type de véhicule, le coût de la carte grise ne sera pas le même.
- La puissance du véhicule : La puissance du véhicule est déterminée par le nombre de chevaux fiscaux qui correspond à l’un des critères qui permet le calcul de la taxe régionale.
- Le lieu de résidence du titulaire : Le coût d’une carte grise peut varier du simple au double en fonction du lieu de résidence. Par exemple, le coût n’est pas le même en fonction de la région Nouvelle-Aquitaine ou de la région PACA.
- Les émissions de CO2 : Les voitures les plus polluantes sont énormément taxés. Toutefois, des réductions peuvent s’appliquer dans certaines situations comme l’âge du véhicule, etc…