Les caractéristiques techniques d'une carte grise
La carte grise d’un véhicule répertorie toutes les caractéristiques techniques du véhicule ainsi que des informations importantes concernant son propriétaire.
Celle-ci se décompose en plusieurs éléments comme :
- Le numéro d’immatriculation
- La date de la première immatriculation
- Les informations concernant le propriétaire du véhicule
- Les informations du véhicule
- Le numéro d’identification du véhicule
- Les informations sur les masses maximales du véhicule
- Les informations concernant la masse du véhicule en service ainsi que l’attelage
- La période de validité du certificat d’immatriculation
- La date du certificat d’immatriculation
- La catégorie du véhicule
- Le numéro de réception par type
- Les informations sur l’énergie et la puissance du véhicule
- Le rapport poids / masse pour les motocyclettes
- Le nombre de places dans le véhicule
- Des informations diverses
- Les informations environnementales
- Le contrôle technique
- Les taxes de la carte grise
- Les mentions spécifiques
A. Le numéro d’immatriculation
Le numéro d’immatriculation suit le véhicule tout le long de sa vie et est sous la forme de AB-123-CD. Ce numéro se trouve sur les plaques d’immatriculation du véhicule.
B. La date de la première immatriculation
Cette date correspond à la date où le véhicule a été autorisé à emprunter les routes pour la première fois. Celle-ci correspond à la date de création de la première carte grise
C. Informations du propriétaire du véhicule
Cette partie se décompose en plusieurs sous parties :
- C.1 : correspond au nom et prénom du titulaire de la carte grise
- C.4a : correspondant que la personne indiquée en C.1 est bien propriétaire du véhicule
- C.4.1 : précise si la personne inscrite dans la case C.1 est bien titulaire du véhicule ou non
- C.3 : l’adresse à laquelle le propriétaire réside et où seront envoyés tout papiers concernant le véhicule
D. Informations du véhicule
- D.1 : correspond à la marque du véhicule écrit en toute lettre
- D.2 : correspond au type de véhicule ainsi qu’une éventuelle variante
- D.2.1 : correspond au Code National d’Identification du type. Ce numéro est utile lors d’une importation entre deux pays de l’Union Européenne.
- D.3 : est la dénomination commerciale du véhicule
E. Numéro d’identification du véhicule
Ce numéro est un numéro de série unique au véhicule. Il s’agit du numéro VIN et est beaucoup utilisé lors d’accident afin d’identifier le véhicule.
F. Informations sur les masses maximales du véhicule
- F.1 : correspond au poids total autorisé en charge (P.T.A.C). Le véhicule ne doit pas dépasser ce poids sous peine de devenir moins efficace au freinage ainsi qu’à la tenue de route.
- F.2 : est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle ne concerne que le véhicule.
- F.3 : Poids Total Roulant Autorisé (P.T.R.A). Ceci correspond au poids total (charges comprises) autorisé par le pays immatriculant le véhicule.
G. Informations concernant la masse du véhicule en service ainsi que l’attelage
La case G de la carte grise correspond à celle du poids du véhicule en ordre de marche. Celui-ci correspond au poids du véhicule, de son dispositif d’attelage ainsi que le poids présumé du conducteur (75 kg).
- G.1 : Le poids à vide du véhicule. Il correspond au poids de la case G sans le poids du conducteur
H. La période de validité du certificat d’immatriculation
Sauf cas particulier, cette période est illimitée et le champ reste vide.
I. Date du certificat d’immatriculation
Correspond à la date de création de la carte grise
J. Catégorie du véhicule
J.1 : Il s’agit du type du véhicule (genre national).
Plusieurs dénominations existent :
- VP pour véhicule particulier ou voiture
- CTTE pour véhicule utilitaire léger
- MTT1 / MTT2 pour les motos
Il existe d’autres genre national et celui-ci détermine les taxes et régimes lors de l’immatriculation.
J.2 : Celui-ci indique le code de carrosserie du véhicule. L’union Européenne ont codifiée les différentes carrosseries
J.3 : Celui-ci correspond au code national de la carrosserie du véhicule.
A. Numéro de réception CE
Celui-ci correspond au numéro de réception CE du véhicule si cela est disponible. Celui-ci se retrouve sur le justificatif de conformité du véhicule.
P. Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule
- P.1 : indique la cylindrée du véhicule. Cette donnée est exprimée en cm3 sur la carte grise
- P.2 : la puissance nette s’exprime en Kw et s’obtient en multipliant le couple du moteur par sa vitesse de rotation.
- P.3 : indique le type de carburant du véhicule. Celui est exprimé via une abréviation (ES pour essence, GO pour diesel, etc…)
- P.6 : Cela correspond au chevaux fiscaux du véhicule. Plus le véhicule est puissant, plus le nombre de chevaux fiscaux est important et plus le coût de la carte grise est important.
Q. Rapport puissance/masse en kW/kg
Cette case n’est utile que pour les motocyclettes. Cette donnée indique le rapport puissance du moteur / poids de la moto. Celui-ci est nécessaire pour indiquer la catégorie de permis de conduire nécessaire à l’utilisation de la moto.
S. Nombre de places dans le véhicule
- S.1 : Celui-ci indique le nombre de places assises maximum dans le véhicule.
- S.2 : N’est utile que dans le cadre d’un véhicule incluant des places debout. Indique le nombre maximum de places debout dans le véhicule.
U. Informations diverses
- U.1 : Indique le nombre de décibel (le niveau sonore) du véhicule à l’arrêt. Le niveau sonore est en relation avec la case U.2 (vitesse moteur)
- U.2 : La vitesse du moteur est indiquée dans cette case. Elle correspond à la vitesse de rotation du moteur et est en relation avec la case U.1
V. Informations environnementales
- V.7 : Le taux d’émission de CO2 du véhicule est indiqué dans cette case et ne concerne que les véhicules mise en circulation après 2004. Cela est utile pour calculer le coût de la carte grise.
- V.9 : Indique la classe environnementale du véhicule. Indique également la norme EURO du véhicule et est utile en cas de restrictions de circulation.
X. Contrôle technique
X.1 : Cela correspond à la date d’échéance du contrôle technique et est mis à jour via des vignettes collées sur le certificat d’immatriculation lors du contrôle technique.
Pour les véhicules de collection, cette case n’est pas utile car un contrôle technique de collection est valable durant tout le long de la vie du véhicule
Y. Détail des taxes de carte grise
- Y.1 : Cela correspond au montant de la taxe régionale. Elle se calcule en multipliant la puissance fiscale renseignée en case P6 de la carte grise par le cheval fiscal unitaire applicable dans le département de résidence du titulaire.
- Y.2 : Elle correspond au montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports : cette taxe professionnelle ne s’applique qu’à tous les véhicules utilitaires (camionnette, camion, bus, etc.).
- Y.3 : C’est le montant de la taxe additionnelle CO2 qui n’est applicable qu’aux premières immatriculations en France. Ce montant correspond au malus écologique calculé en fonction du taux d’émissions de CO2 indiqué sur le certificat de conformité.
- Y.4 : Celle-ci correspond au montant de la taxe fixe pour gestion du certificat d’immatriculation (11,00 €).
- Y.5 : Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation (2,76 €) : celle-ci correspond aux frais d’envoi de la carte grise au domicile du titulaire.
- Y.6 : Montant total des taxes et de la redevance (Y.1+Y.2+Y.3+Y.4+Y.5) : la taxe fiscale renseignée en case Y6 représente le prix total de la carte grise.
Z. Les mentions spécifiques
Numérotés de Z.1 à Z.4, la lecture de ces repères est commune à toutes les cartes grises des États membres de l’Union Européenne. Les mentions spécifiques concernent, par exemple, les véhicules de collection, les véhicules écoles, etc.