Changement des caractéristiques techniques du véhicule
Modifier techniquement un véhicule — changement de moteur, transformation de la carrosserie, passage au GPL, modification du nombre de places — impose de déclarer l’opération et d’actualiser la carte grise. Rouler avec un véhicule non conforme à son titre expose à une amende, à l’immobilisation, et surtout à un refus de garantie de l’assureur en cas d’accident.
Le changement de moteur pour une puissance différente, la transformation du genre — d’un véhicule particulier en camionnette par exemple —, la modification du nombre de places assises, l’installation d’un système GPL, et tout changement affectant les masses.
Les modifications purement esthétiques qui n’altèrent ni la sécurité ni les caractéristiques inscrites sur la carte grise n’ont pas à être déclarées.
C’est l’examen du véhicule modifié par la DREAL, qui vérifie sa conformité aux normes en vigueur et délivre un procès-verbal. Ce document conditionne la nouvelle carte grise.
La procédure est obligatoire dès que la modification sort du cadre d’une homologation existante. Comptez plusieurs semaines de délai et un rendez-vous à prendre à l’avance.
Oui dans la plupart des cas. Une modification touchant à la sécurité, aux émissions ou aux masses impose un nouveau contrôle après l’intervention.
Le centre de contrôle vérifie que le véhicule correspond à ses nouvelles caractéristiques et non à celles d’origine.
Si la modification affecte la puissance administrative, oui — et la taxe régionale est recalculée sur la nouvelle valeur.
Un passage au GPL ouvre en revanche droit, dans plusieurs régions, à une exonération totale ou partielle de cette taxe.