Carte grise suite à une succession
Le décès du titulaire d’un véhicule ouvre une période où la carte grise doit être régularisée. Deux voies existent selon votre intention : reprendre le véhicule à votre nom, ou le revendre sans l’immatriculer. La procédure diffère sensiblement, et le délai n’est pas le même que pour un achat ordinaire.
Vous disposez de trois mois à compter du décès pour mettre la carte grise à votre nom, contre un mois pour un achat classique.
Pendant ce délai, le véhicule peut circuler avec la carte grise au nom du défunt, accompagnée d’un justificatif du lien de succession.
L’acte de décès, un certificat d’hérédité ou un acte notarié établissant votre qualité d’héritier, la carte grise du défunt, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Un contrôle technique de moins de six mois est exigé pour un véhicule de plus de quatre ans, sauf si vous êtes le conjoint survivant et que le véhicule reste dans le foyer.
S’il y a plusieurs héritiers
Une attestation signée de tous les héritiers désignant celui qui reprend le véhicule est indispensable. À défaut, le véhicule reste indivis et ne peut être ni immatriculé ni vendu.
Oui. Les héritiers peuvent céder directement le véhicule à un acheteur en établissant le certificat de cession au nom du défunt, accompagné des justificatifs de succession.
Cette voie évite les frais d’une carte grise intermédiaire. L’acheteur, lui, demandera normalement la sienne.
Oui. Le changement de titulaire au profit du conjoint survivant est exonéré de taxe régionale : seules la taxe de gestion et la redevance d’acheminement restent dues.
Cette exonération ne s’étend pas aux autres héritiers, qui acquittent les taxes dans les conditions ordinaires.