Ajout ou retrait d’un cotitulaire sur la carte grise
Ajouter ou retirer un cotitulaire sur une carte grise modifie la liste des personnes officiellement propriétaires du véhicule. C’est une démarche fréquente lors d’un mariage, d’une séparation, d’un achat à deux ou du rachat de la part de l’autre — et elle a des conséquences concrètes sur la responsabilité et sur la revente.
Pour officialiser une propriété partagée, par exemple entre conjoints ou entre associés. Chaque cotitulaire figure sur la carte grise et doit signer en cas de vente.
Le premier nom inscrit reste le titulaire principal : c’est lui qui reçoit les courriers et les avis de contravention.
Le retrait suppose l’accord écrit de la personne concernée, qui cède sa part. Sans son accord, la démarche est impossible et le litige relève du juge.
Après un divorce, le jugement attribuant le véhicule à l’un des époux tient lieu d’accord.
Une nouvelle carte grise est éditée et la taxe régionale s’applique, calculée sur la puissance fiscale du véhicule.
Une exception notable : l’ajout ou le retrait du conjoint, du partenaire de PACS ou d’un héritier en ligne directe bénéficie d’une exonération de taxe régionale.
Non lorsque le titulaire principal reste le même : le véhicule ne change pas réellement de propriétaire.
Un contrôle technique de moins de six mois redevient exigible si l’opération s’accompagne d’un changement de titulaire principal.