Correction d’une erreur sur la carte grise
Une erreur sur la carte grise — nom mal orthographié, adresse incorrecte, caractéristique technique erronée — doit être corrigée. Un document inexact peut poser problème lors d’un contrôle, d’une revente ou d’une déclaration de sinistre, et la correction est gratuite lorsque l’erreur ne vous est pas imputable.
Une faute dans le nom ou le prénom, une adresse mal retranscrite, une date de première mise en circulation inexacte, une puissance fiscale ou une énergie erronée, un numéro de série incorrect.
La correction porte sur des informations qui auraient dû être exactes dès l’origine. Un changement intervenu depuis — déménagement, mariage — relève d’une autre démarche.
Elle est gratuite lorsque l’erreur provient de l’administration : seule la redevance d’acheminement de 2,76 euros reste due.
Si l’erreur résulte d’une information inexacte que vous avez fournie, les taxes ordinaires peuvent être réclamées.
La carte grise erronée et le document prouvant l’information exacte : pièce d’identité pour un nom, certificat de conformité pour une caractéristique technique, facture d’achat pour une date.
Plus la preuve est directe, plus le traitement est rapide. Une simple déclaration sur l’honneur ne suffit pas.
Conservez l’ancienne : elle reste valable jusqu’à réception de la nouvelle. Le certificat provisoire délivré à l’enregistrement du dossier vous couvre également.
Signalez l’erreur à votre assureur si elle porte sur une caractéristique technique : une divergence entre le contrat et la carte grise peut être opposée en cas de sinistre.