Ajout de la mention collection sur une carte grise
L’ajout de la mention « véhicule de collection » modifie une carte grise existante sans changer de titulaire ni de numéro d’immatriculation. C’est la démarche à privilégier lorsque le véhicule est déjà à votre nom et que vous souhaitez simplement basculer vers le régime de collection.
Le résultat est le même : le véhicule passe sous le régime de collection. La différence tient au point de départ.
L’ajout de mention part d’une carte grise déjà établie à votre nom. La carte grise de collection s’adresse aux cas où il faut également changer de titulaire, par exemple après un achat ou une succession.
Oui, mais elle suppose une nouvelle démarche complète et un contrôle technique conforme au régime ordinaire, plus exigeant que celui de collection.
Réfléchissez notamment à l’usage prévu : le régime de collection interdit le transport de marchandises et l’usage professionnel.
Une nouvelle carte grise est éditée, avec la taxe régionale correspondant à la puissance fiscale du véhicule, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.
Beaucoup de régions appliquent une exonération ou une réduction aux véhicules de plus de trente ans : renseignez-vous sur le taux de la vôtre.
Non, le numéro reste inchangé. Vous pouvez toutefois opter pour des plaques à fond noir, autorisées pour les véhicules de collection, mais ce n’est pas une obligation.
Ces plaques ne sont permises qu’une fois la mention effectivement portée sur la carte grise.