Première immatriculation d’un véhicule neuf
Un véhicule neuf acheté en France est immatriculé pour la première fois à votre nom. La démarche est souvent prise en charge par le concessionnaire, mais rien ne vous y oblige : vous pouvez la réaliser vous-même, notamment en cas d’achat auprès d’un mandataire ou d’un particulier ayant renoncé à sa commande.
Le certificat de conformité européen remis par le vendeur, la facture d’achat, une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de six mois.
Aucun contrôle technique n’est exigé : il ne devient obligatoire qu’au quatrième anniversaire de la première mise en circulation.
Le certificat de conformité
C’est la pièce maîtresse du dossier. Sans lui, aucune immatriculation n’est possible. Réclamez-le au vendeur dès la livraison, son obtention ultérieure auprès du constructeur est payante et prend plusieurs semaines.
La taxe régionale s’applique au tarif plein, sans abattement pour ancienneté. S’y ajoutent la taxe de gestion, la redevance d’acheminement, et surtout le malus écologique.
Le malus au CO₂ et la taxe sur la masse en ordre de marche ne frappent que les véhicules immatriculés pour la première fois : c’est ici qu’ils se paient.
Un mois à compter de la facture. Le véhicule ne peut pas circuler avant son immatriculation, sauf sous plaques provisoires WW ou sous le W garage du vendeur.
La date retenue comme première mise en circulation est celle de l’immatriculation, pas celle de la facture : elle conditionne l’échéance du premier contrôle technique.
Oui, et c’est la pratique courante. Il agit alors en tant que mandataire et facture généralement ce service en sus des taxes.
Vous restez libre de faire la démarche vous-même : le concessionnaire doit vous remettre le certificat de conformité et la facture, qui suffisent à constituer le dossier.