Usurpation de plaques d’immatriculation
L’usurpation de plaques, ou doublette, consiste à reproduire votre numéro d’immatriculation sur un autre véhicule. Vous recevez alors des contraventions pour des trajets que vous n’avez pas faits, parfois dans des régions où vous n’êtes jamais allé. Changer de numéro met fin à la situation.
Le signal le plus courant est la réception d’avis de contravention mentionnant un lieu, une date ou un type de véhicule qui ne correspondent pas au vôtre.
Les photos jointes aux avis de radar permettent souvent de constater que le véhicule photographié n’est pas le vôtre : couleur, modèle ou silhouette différents.
Déposer plainte
C’est le préalable indispensable. Le dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie donne lieu à un récépissé, exigé pour obtenir un nouveau numéro.
Contester les contraventions
Chaque avis reçu à tort doit être contesté dans le délai indiqué, en joignant une copie de la plainte. Ne payez pas : le paiement vaut reconnaissance de l’infraction.
Le changement de numéro consécutif à une usurpation est exonéré de taxe régionale. Seules la taxe de gestion et la redevance d’acheminement restent dues.
Vous devrez en revanche faire fabriquer et poser de nouvelles plaques, à votre charge.
Elles doivent être contestées individuellement : le changement de numéro n’annule pas rétroactivement les avis émis.
Conservez le récépissé de plainte et la nouvelle carte grise : ils constituent votre preuve pour toute contravention ultérieure liée à l’ancien numéro.