Changement d’état civil ou matrimonial sur la carte grise
Un mariage, un divorce ou un changement de nom vous oblige à mettre à jour l’identité figurant sur votre carte grise. La démarche est simple et peu coûteuse, mais elle est souvent négligée — au risque de complications lors d’une revente, où le nom du vendeur doit correspondre à celui du titulaire.
Mariage, divorce, changement de nom d’usage, rectification d’état civil, ou modification de la raison sociale pour une société.
Elle concerne uniquement le changement d’identité du titulaire existant. Transférer le véhicule à une autre personne relève d’un changement de titulaire.
La carte grise actuelle, une pièce d’identité mentionnant le nouveau nom, un justificatif de domicile de moins de six mois, et l’acte prouvant le changement : acte de mariage, jugement de divorce ou décision de changement de nom.
Aucun contrôle technique n’est demandé : le véhicule ne change pas de propriétaire.
Seules la taxe de gestion de 11 euros et la redevance d’acheminement de 2,76 euros sont dues. Aucune taxe régionale n’est réclamée, puisqu’il n’y a pas de nouveau titulaire.
Une nouvelle carte grise est éditée avec le nom à jour, en conservant le même numéro d’immatriculation.
Si les deux ex-conjoints figurent sur la carte grise, retirer l’un d’eux relève de la démarche de cotitulaire, et non du changement d’état civil.
Ces deux opérations peuvent être nécessaires successivement : d’abord le retrait du cotitulaire, puis la mise à jour du nom de celui qui conserve le véhicule.