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Carte grise pour une moto

Sep 12, 2021

Les véhicules à deux roues doivent également faire une carte grise. Que ce soit une moto neuve ou d’occasion, le propriétaire doit procéder aux démarches carte grise dans le mois qui suit l’achat du véhicule. Sans ce document, il n’a pas le droit de circuler sur la voie publique. Si ce délai est dépassé et que le conducteur n’a pas encore obtenu le certificat d’immatriculation, il reçoit une amende en cas de contrôle routier.

Désormais, les démarches administratives liées à l’obtention d’une carte grise moto se font directement en ligne. Vous n’avez plus besoin de vous déplacer à la préfecture ou sous-préfecture. Tout se fait directement sur le site de l’ANTS ou par l’intermédiaire d’un service en ligne habilité Ministère Intérieur.

Qu’est-ce qu’une carte grise d’une moto ?

Les motos, les scooters, les tricycles et tous les véhicules terrestres motorisés de plus de 50 cm3 doivent être immatriculés. Avant d’obtenir une immatriculation, le véhicule à deux roues doit posséder une carte grise ou un certificat d’immatriculation. C’est un document officiel où les caractéristiques du véhicule et les informations personnelles du propriétaire sont détaillées. Le certificat d’immatriculation d’une moto comprend :

  • Son numéro d’immatriculation ;
  • Ses caractéristiques ;
  • Les informations du propriétaire ;
  • La conformité du véhicule.

C’est la pièce d’identité du véhicule et au cas où le conducteur ne l’a pas au cours d’un contrôle technique, il risque une amende variable entre 135 à 750 euros. Au cas où il veut régler immédiatement, le montant de l’amende peut être réduit à 90 euros. Par contre, il peut être majoré à 375 euros voire 750 euros si le conducteur ne paie pas l’amende dans le délai.

Démarches carte grise en ligne: comment faire ?

Toutes les démarches administratives pour l’obtention d’une carte grise moto se font en ligne. Vous n’avez plus besoin de faire la queue sur le guichet de la préfecture peu importe le type de moto: MTL, MTT1, MTT2 ou moto de collection. En effet, grâce au Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les démarches carte grise à la préfecture ont été dématérialisées depuis 2017. Le but est de simplifier toutes les procédures et éviter la fraude documentaire. Pour ce faire, vous avez trois choix à votre disposition.

Faire les démarches carte grise vous-même sur le site ANTS

Le Ministère de l’Intérieur regroupe plusieurs branches de service public et l’ANTS ou l’Agence Nationale des Titres Sécurisés en fait partie. Cette branche a été mise en place depuis 2017 dans le but de faciliter toutes les procédures administratives des titres sécurisés. Si vous êtes à l’aise sur internet, rien ne vous empêche de faire vous-même la demande de carte grise moto. Vous n’avez qu’à créer un compte sur le site de l’ANTS et procéder en fournissant tous les documents nécessaires. Afin d’éviter toutes les arnaques possibles sur internet, faites attention aux divers sites parce que le site officiel de l’ANTS se termine par “.gouv”.

Faire appel à une plateforme agréée

Si vous avez la sensation de ne pas y arriver, faites appel à un professionnel en ligne agréé. Cela vous épargne toutes les éventuelles complications et le stress que cela peut engendrer. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer et la demande peut être effectuée rapidement. Dès que la demande est faite, vous n’avez plus qu’à envoyer tous les documents carte grise au service en ligne choisi et il s’occupe du reste.

Quand le service public a fini de traiter votre dossier, la carte grise est envoyée directement à votre domicile. Le délai de traitement du dossier varie entre 3 à 5 jours.

Pourquoi faire la demande carte grise en ligne ?

Comme les préfectures ne délivrent plus de carte grise moto depuis 2017, la seule solution est de procéder en ligne. Faire appel à une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur est la meilleure solution parce qu’elle vous offre de nombreux avantages :

  • Le dossier carte grise est entre les mains des experts des cartes grise moto ;
  • Un service client accessible et gratuit ;
  • Un accompagnement sur mesure jusqu’à l’obtention de votre carte grise ;
  • Si les documents que vous avez fournis ne sont pas valides, vous serez tout de suite averti ;
  • La plateforme en ligne est accessible 7/7 et 24/24 ;
  • Le délai de traitement est rapide ;
  • La livraison de la carte grise directement à votre domicile ;
  • Le paiement est totalement sécurisé.

Législation d’immatriculation d’une moto: que dit la loi?

Le Fichier national des Immatriculations a été remplacé par le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules. Qui dit nouveauté, dit changement. Les changements apportés par le nouveau système d’immatriculation ne sont pas des moindres. Les normes à respecter pour les motos sont :

  • Les écritures sur la plaque doivent être lisibles peu importe les conditions climatiques: pluie, brouillard, soleil, neige… ;
  • Personne n’a le droit de faire une plaque d’immatriculation sauf un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur ;
  • La place de cette plaque est à l’arrière du véhicule et elle doit être visible même pendant la nuit ;
  • Il ne devrait y avoir aucune différence entre le numéro sur la plaque et celui sur la carte grise ;
  • La loi a déjà un format de plaque d’immatriculation à respecter.

Le format plaque d’immatriculation moto

Toutes les plaques d’immatriculation des motos doivent avoir une hauteur de 13 cm et une largeur de 21 cm. À cela s’ajoutent le numéro du département, le logo de la région, le symbole européen et la lettre F pour France.

Les chiffres et lettres

La disposition des chiffres et des lettres sur la plaque est sur les deux lignes. La couleur du fond doit être blanche et l’écriture est noire.

Si ces normes ne sont pas respectées, la moto est saisie et le conducteur doit payer une amende de 135 euros. De plus, l’assureur a le droit de refuser de payer les indemnités en cas de besoin si les normes liées à la plaque d’immatriculation ne sont pas respectées.

Obtention d’une carte grise: quels sont les documents nécessaires ?

C’est la situation qui détermine les démarches à faire pour une carte grise moto.

Carte grise pour les véhicules deux roues d’occasion

Voici les documents nécessaires :

  • Cerfa n° 15776*01 ou le certificat de la déclaration de cession de la moto rempli et signé par l’ancien propriétaire ;
  • Cerfa n° 13750*05 qui le formulaire de demande d’immatriculation ;
  • Justificatif d’identité ;
  • Informations personnelles du propriétaire : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail ;
  • Justificatif de domicile daté de moins de 6 mois ;
  • Certificat d’assurance ;
  • Permis de conduire de type A1, A2 ou A ;
  • Carte grise barrée avec mention “vendu : date + heure” et la signature du vendeur ;
  • Montant pour la carte grise.

Si vous faites appel au service d’un professionnel agréé, vous n’avez qu’à lui fournir ces documents avec le formulaire Cerfa 13757*03 et attendre que la carte grise soit envoyée à votre domicile.

Carte grise pour un véhicule motorisé à deux roues neuf

Pour les motos neuves, vous avez la possibilité de demander tout de suite au vendeur professionnel de faire la carte grise à votre place. Vous pouvez également demander à une plateforme en ligne agréée. Les documents à fournir sont les suivants :

  • Informations personnelles du propriétaire : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail ;
  • Cerfa n°13749*05 ou la demande pour immatriculer véhicule à votre nom, le certificat de conformité et le justificatif fiscal ;
  • Justificatif d’identité ;
  • Justificatif de domicile daté de moins de 6 mois ;
  • Permis de conduire de type A1, A2 ou A ;
  • Certificat d’assurance ;
  • Montant pour la carte grise.

Peu importe le véhicule, neuf ou d’occasion, vous recevez les documents suivants:

  • Un numéro de dossier ;
  • Un accusé d’enregistrement de demande d’immatriculation ;
  • Un CPI ou le certificat provisoire d’immatriculation qui vous offre la possibilité de circuler sur la voie publique en toute légalité pendant un mois.

Certificat d’immatriculation pour une moto de collection

Toutes les motos âgées de plus de 30 ans font partie des modèles de collection. Si votre véhicule à deux roues est dans ce cas, il existe une exception qui porte la mention de “collection”.

Dans quelles situations faire sa carte grise moto ?

À chaque cession de véhicule, le nouveau propriétaire doit procéder aux démarches carte grise. La demande d’une nouvelle carte est nécessaire non seulement pour un changement de propriétaire, mais pour d’autres cas également. Faire les démarches carte grise s’avère être utile en d’autres situations:

  • En cas de déménagement: comme l’adresse exacte du propriétaire doit figurer sur ce document officiel. C’est pour cette raison que vous devez notifier l’ANTS du changement dans le mois qui suit le déménagement. Mais vous n’avez pas besoin de le faire pendant les trois premiers déménagements. Vous n’avez qu’à modifier la marge ;
  • Le changement d’état civil entraîne également une demande de nouvelle carte grise. Cela modifie les informations personnelles du propriétaire sur le certificat d’immatriculation. Vous devez immatriculer véhicule de nouveau s’il y a eu un décès, un mariage ou un changement de nom ;
  • S’il y a eu une perte ou vol du document. Dans ce cas, vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités compétentes avant de faire une demande de duplicata en ligne ;
  • Au cas où vous avez modifié le véhicule à deux roues: changement de carrosserie, changement de catégorie… C’est nécessaire parce que les caractéristiques du véhicule sont mentionnées dans la carte grise du véhicule.